Confidentialité

1. Responsables du traitement

Les responsables du traitement des données sont l'avocat Stefano Bonacina et l'avocate Paola Bussini (les « responsables du traitement des données »), dont les bureaux sont situés à Milan, via Savarè 1, tél./fax +39 02..99202030, e-mail : info@bb-lex.it. La liste mise à jour de tous les responsables du traitement des données est disponible auprès des bureaux des responsables du traitement des données.

2. Lieu et modalités du traitement des données

Les traitements liés aux services web de ce site, ainsi que les traitements effectués par BB Lex - Bonacina Bussini - Studio Legale Associato en toute autre qualité aux termes de la présente note d'information, ont lieu auprès du siège des Responsables du traitement et sont effectués par du personnel technique interne, dûment désigné par écrit comme Responsable du traitement aux termes du RGPD, et/ou par du personnel externe à l'organisation des Responsables du traitement, sous réserve d'une désignation appropriée, toujours par écrit, comme Responsable du traitement, aux termes de l'art. 28 du RGPD.

Toutes les données personnelles sont traitées à la fois sur papier et, principalement, par voie électronique. Elles sont conservées sous une forme qui permet d'identifier l'utilisateur uniquement pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées à l'origine et, dans tous les cas, dans les limites prévues par la loi. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé, conformément au GDPR.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées par les Responsables du traitement pour les finalités suivantes:

a) dans les limites et aux seules fins de fournir les services accessibles par l'intermédiaire du site, ainsi que pour permettre aux utilisateurs de connaître et d'explorer les activités menées par les responsables du traitement;

b) gérer et traiter, en relation avec ce qui est indiqué au point précédent, les demandes et les requêtes d'interaction avec le cabinet d'avocats, ses professionnels et les sujets se rapportant à l'organisation des Titulaires; et

c) offrir une mise à jour jurisprudentielle, par le biais des contributions proposées par le cabinet d'avocats;

L'exercice des activités visées aux points a), b) et c) ci-dessus ne requiert pas le consentement de la personne concernée, étant donné qu'il s'agit de services ou de prestations effectués, dans la plupart des cas, en exécution de demandes formulées directement par la personne concernée aux termes de l'article 6, c. 1.

4. Fourniture des données et conséquences en cas de non fourniture des données

La fourniture de données personnelles aux fins susmentionnées est facultative et le fait de ne pas les fournir aura pour seule conséquence d'empêcher le responsable du traitement de gérer et de traiter les demandes de la personne concernée ou d'envoyer les communications susmentionnées.

5. Types de données traitées

i.Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement de l'ordinateur de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

Cette catégorie comprend également les données traitées par l'utilisation de cookies.À cette fin, veuillez consulter la politique en matière de cookies disponible sur le site web du cabinet: www.bb-lex.it/

ii. Données fournies volontairement par l'utilisateur ou collectées auprès de tiers

L'envoi facultatif, explicite et volontaire d'une adresse de courrier électronique ainsi que du message correspondant aux adresses indiquées sur le site Web entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur et des autres données personnelles saisies, nécessaires pour répondre aux demandes.

Des informations récapitulatives spécifiques peuvent être rapportées ou affichées, de temps à autre et en cas de stricte nécessité, sur les pages du site consacrées à des services particuliers sur demande.

En plus de ce qui précède, toute autre donnée personnelle (telle que, par exemple, les coordonnées personnelles, les données relatives à l'activité professionnelle, le titre du poste et/ou le rôle de l'entreprise, les données de contact telles que le numéro de téléphone de l'entreprise et/ou personnel, l'adresse e-mail) fournie aux Responsables du traitement ou en tout cas collectée par les Responsables du traitement auprès de tiers, sera traitée par les Responsables du traitement conformément à la présente note d'information et dans les limites établies par le GDPR.

6. Destinataires et catégories de destinataires

Aucune donnée ne sera divulguée ou transférée à des tiers sans le consentement de la personne concernée.Si la communication à des tiers fournisseurs ou partenaires du cabinet d'avocats est nécessaire pour des besoins d'organisation, d'administration ou de soutien des services fournis, il incombe aux responsables du traitement des données de les désigner en tant que sous-traitants conformément au GDPR.

Il est entendu que les données à caractère personnel des personnes concernées peuvent être librement divulguées à des tiers, tels que la police, lorsque cela est autorisé par la loi ou requis par un ordre ou une disposition d'une autorité compétente.

7. Période de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.Une fois la finalité du traitement atteinte, ou en cas d'exercice du droit d'opposition au traitement ou de révocation du consentement donné, les responsables du traitement auront toujours le droit de conserver les données à caractère personnel, en tout ou en partie, pour les finalités autorisées par le GDPR (telles que la nécessité de faire valoir un droit en justice). En règle générale, les données à caractère personnel seront conservées pendant deux ans à compter de leur enregistrement, soit 12 mois à des fins de profilage, sous réserve de l'intérêt légitime des responsables du traitement en vertu du GDPR, ainsi que toute période plus longue qui pourrait être prévue à l'avenir dans les cas régis de temps à autre par le droit applicable ou les autorités compétentes.

8. Liens vers d'autres sites web

Les Responsables du traitement ne contrôlent pas et n'ont aucun moyen de superviser le contenu ou les politiques de traitement des données personnelles des sites web et des services de tiers accessibles par les liens contenus dans le Site. Par conséquent, BB Lex - Bonacina Bussini - Studio Legale Associato ne peut en aucun cas être tenu responsable du traitement effectué par l'intermédiaire de ces sites tiers ou en relation avec ceux-ci.

Les utilisateurs sont donc invités à faire preuve de la plus grande attention à cet égard, en lisant les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur les portails visités.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits d'accès, d'effacement, de limitation et de portabilité

Les droits énoncés aux articles 15 à 20 du RGPD sont accordés aux personnes concernées.À titre d'exemple, chaque personne concernée peut:

(a) obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement;

(b) si un traitement est en cours, obtenir l'accès aux données à caractère personnel et aux informations relatives au traitement, ainsi que demander une copie des données à caractère personnel;

(c) obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et l'intégration des données à caractère personnel incomplètes;

(d) obtenir, si l'une des conditions prévues à l'article 17 du RGPD s'applique, l'effacement des données à caractère personnel le concernant;

(e) obtenir, dans les cas prévus à l'article 18 du GDPR, la limitation du traitement;

(f) recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander leur transmission à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible.

9.2 Droit d'opposition

Chaque personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué dans l'intérêt légitime des responsables du traitement.En cas d'opposition, les données à caractère personnel ne seront plus traitées, à moins qu'il existe des motifs légitimes de traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

9.3. Droit de retrait du consentement

9.4 Option de refus

Lorsque le consentement est requis pour le traitement de données à caractère personnel, toute personne concernée peut, à tout moment, retirer le consentement déjà donné, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait. Le consentement peut être révoqué en envoyant un courriel à info@bb-lex.it.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles aux fins visées à l'article 3, lettre e), les responsables du traitement peuvent ne pas demander le consentement de la personne concernée, à condition que celle-ci soit informée de manière adéquate et ne s'oppose pas à cette utilisation, que ce soit initialement ou à l'occasion de communications ultérieures. La personne concernée est informée, au moment de la collecte et lors de l'envoi de chaque communication aux fins visées dans le présent paragraphe, de la possibilité de s'opposer au traitement à tout moment, facilement et gratuitement.

9.5 Droit d'introduire une réclamation auprès du Garde des données personnelles

En outre, chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès du Garde pour la protection des données personnelles si elle estime que ses droits au titre du GDPR ont été violés, conformément aux procédures indiquées sur le site web du Garde accessible à l'adresse suivante: www.garanteprivacy.it.

10. Mises à jour

La présente politique de confidentialité fera l'objet de mises à jour. Les responsables du traitement invitent donc les personnes concernées qui souhaitent connaître les modalités de traitement de leurs données personnelles à consulter régulièrement cette page.